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Monsieur le Prefet de Haute Garonne Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de Haute Garonne - CS 38521 - 1, place St Etienne - 31685 - Toulouse cédex 06

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Berges yannick pour Com3elles

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La Mission d'Accueil et d'Information des Associations est coordonnée par le Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA) :

• Jean-Paul LOUBEYRES, Inspecteur Jeunesse et Sports
  Contact : 05 34 45 37 71
  jean-paul.loubeyres@haute-garonne.gouv.fr

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) assure la fonction de lieu ressources pour les associations. Quel que soit le domaine d'activité du projet et pour toutes questions relatives à la vie associative, vous pouvez contacter : 

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Protection et traitement de données à caractère personnel

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Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.maia31.fr - M.E.N." devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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Toute copie partielle ou intégrale du site www.maia31.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web.
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Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site www.maia31.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site education.gouv.fr : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

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Création de liens vers le site www.maia31.fr

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Création de liens depuis le site  www.maia31.fr

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Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

La politique du site education.gouv.fr est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui impose l'usage du français pour la rédaction des pages. L'usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l'Etat, de ses services et des administrations.

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site education.gouv.fr affiche clairement sur chaque page l'origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l'usage dans la mesure du possible.

Depuis 1998, le ministère de l'éducation nationale offre le téléchargement des rapports officiels sur son site en accord avec la circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur Internet qui précise que "la diffusion gratuite des données publiques essentielles sur l'Internet est l'un des objectifs prioritaires retenus par le programme d'action du Gouvernement pour la société de l'information."

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du ministère de l'éducation nationale le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Aide et environnement technique

Affichage

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024x768, mais n'utilise que 800 pixels en largeur d'affichage pour être vu correctement en résolution 800x600. Il est prévu pour les principaux navigateurs Microsoft Internet Explorer 5 (et au dessus), Netscape 4.7 (et au dessus) et Mozilla Firefox.

Aide et environnement technique

CMS joomla
http://www.joomla.fr/

Gestionnaire de contenu personnalisé
http://www.flexicontent.org/

Format P.D.F. - Adobe® Reader®
Le site contient de nombreux fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l'on télécharge sur le site internet d'Adobe France à cette adresse :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Format S.W.F. - Macromedia® Flash Player
Le site contient des animations multimédias et bannières (pouvant intégrer du texte, du son, des graphiques interactifs et de la vidéo) au format Flash. Pour visualiser ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Flash Player que l'on télécharge sur le site internet de Macromedia France à cette adresse :
http://www.macromedia.com/fr/software/flashplayer/