Actualités - Décembre 2011

IMS-Entreprendre pour la Cité a réalisé, en partenariat avec France Active une fiche pratique pour évaluer la viabilité d’un projet associatif et analyser la santé financière d’une association. La fiche s’ adresse à toute personne en charge de l’étude de projets associatifs dans une optique de financement et peut permettre aux responsables de mieux présenter leurs sollicitations auprès de leurs partenaires financiers.

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Panorama de la vie associative en régions

Recherches et Solidarités publie des panoramas régionaux de la vie associative. Les études présentent chiffres et données sur les associations du secteur sanitaire et social (étude d'avril 2010), un bilan associatif régional (chiffres de l'emploi, du bénévolat, nombre de créations... des données de septembre 2011) et enfin une étude sur l'emploi dans l'économie sociale (septembre 2011).

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Associations : les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel

Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans un arrêté et s’appliqueront à partir du 1^er janvier.

Voir les tarifs

 


Nouveau montant du Smic au 1er décembre 2011

Le Smic a augmenté au 1er décembre 2011 : le taux horaire du SMIC passe de 9 euros à 9,19 euros, soit 1393,82 euros par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. C’est ce même montant qui servira de référence au calcul de la réduction Fillon pour le mois de décembre 2011.

Réduction Fillon : modalités de régularisation de fin d'année

Depuis le 1er janvier 2011, la réduction générale des cotisations dite « Fillon » est désormais calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié.

Effectuer la régularisation du mois de décembre

L’Urssaf Midi-Pyrénées

Au 1er janvier 2012, les Urssaf de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne se regroupent pour créer l’Urssaf Midi-Pyrénées.
La création de chaque Urssaf régionale va concilier efficacité et proximité : vous pourrez être accueilli dans chacun des sites de votre Urssaf régionale par un conseiller qui sera en mesure de répondre à toutes vos questions concernant votre compte.

CAE à 105%, extension provisoire du domaine d'application.

Une nouvelle qui pourra être utile à certaines associations : un arrêté du ministère du travail, daté du 1er décembre modifie les conditions de prise en charge par l'Etat des CAE conclus par les associations qui agissent dans le domaine de l'accueil, orientation, hébergement, accompagnement vers le logement, de personnes démunies en les passant à 105 % de prise en charge.

Les demandes devront être  traitée rapidement (date limite pour les prises en charge le 2 janvier).  L'instruction du ministre Xavier Bertrand insiste sur le caractère urgent de la mise en place.


Pour en savoir plus

Contrats aidés : modification de l'arrêté du 15 septembre 2011

Le Préfet de région a signé un avenant qui modifie le montant de l'aide de l'Etat pour les Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)  du Contrat unique d'insertion (CUI). Cet avenant supprime le nombre limité de renouvellement de la convention initiale et ajoute des publics bénéficiaires recrutés sur des postes d'assistance administrative aux directeurs d'école dans les établissements d'enseignement de l'Education nationale.

Lire l’avenant

Service civique : un premier bilan après un an et demi de création

Depuis sa création le service civique a attiré 14 593 volontaires.

Le rapport note la mise en place rapide du dispositif mais pointe un certain nombre d’insuffisances : une mixité sociale imparfaite (population plutôt féminine, diplômée et urbaine), des missions au contenu souvent flou pouvant se substituer à des emplois, une qualité de tutorat parfois insuffisante, une gestion des agréments laissant trop peu de place au niveau local, des modalités de pilotage trop centralisées. Au secrétariat d’Etat à la jeunesse et à la vie associative comme à la direction de l’Agence du service civique on insiste plutôt sur le fait que ce dispositif encore très récent est en progression de mois en mois et que l’objectif d’amener 10% d’une classe d’âge à y participer dès 2014 reste d’actualité.

Lire le rapport dans son intégralité

Tout savoir sur le service civique

Le certificat de formation à la gestion associative

Un décret du 01/10/2008 a institué le certificat de formation à la gestion associative. Il n'est délivré qu'aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association.

lire le décret

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Colloque "Associations partenaires ou prestataires des Collectivités publiques?"

Le 27 septembre dernier, la CPCA Midi-Pyrénées organisait un colloque sur le rapport entre les associations et les collectivités publiques.

Retrouver l'ensemble des vidéos de cette journée.

« L'Economie Sociale et Solidaire: une réponse à la crise? »

L’auteur Jean-François Draperi, professeur au Cnam, directeur du Centre d’économie sociale Travail et Société et spécialiste de l’économie sociale a construit son ouvrage autour de trois temps : un regard critique sur les « limites des propositions alternatives contemporaines » où sont passés au crible les limites et apports de l’ESS et de l’entrepreneuriat social; l’auteur analyse dans une deuxième partie, en quoi le lien social et la planète sont détruits par le capitalisme; pour finir, le livre se penche sur des perspectives d’avenir qui passent par « refonder l’échange réciproque » et « l’économie territoriale , espace de prédilection », puis questionne des fondements de cette autre économie à renouveler, notamment le bénévolat et les modes de consommation.

L’économie sociale et solidaire : une réponse à la crise ? Capitalisme, territoires et démocratie ». Ed. Dunod.