Obligation de tenir un registre spécial pour un fonds de dotation ?
L'obligation est faite aux associations, de tenir un registre spécial mais existe-t-il également une obligation de tenir un registre spécial pour les fonds de dotation ?
Lire la réponse du ministère
Faits marquants sur le service civique un an après son
lancement
L'Agence du service civique vient de publier un document de présentation sur les principaux faits marquants depuis la mise en place du service civique.
Télécharger le document
Le tiers secteur : un acteur économique important
Une publication de l’INSEE de mars 2011 illustre la part de l’économie sociale, dont le secteur associatif, dans l’emploi salarié et les secteurs créateurs de lien social . Les acteurs de l’économie sociale ont de fortes spécificités : associations et fondations agissent dans les services à la personne, mutuelles et coopératives dans les sphères financière et agricole. Actifs en zone rurale, ils possèdent aussi des entreprises de poids dans les villes.
Lire l'étude
Pour des relations sécurisées et pertinentes entre associations et pouvoirs publics
La CPCA, en partenariat avec le CNAR Social et le CNAR Financement, publie un mode d’emploi de la convention pluriannuelle d’objectifs. Trop peu utilisée, elle rend pourtant possibles et légales les subventions entre associations et pouvoirs publics, en les adaptant à la législation européenne sur les aides d’Etat. Le mode d'emploi insiste sur les avantages de la subvention par rapport aux marchés publics et à l'appel d'offres. Ce nouveau cadre juridique concerne toutes les subventions, quel que soit leur montant.
Ce guide donne des conseils pratiques concernant les contraintes liées aux nouvelles obligations européennes pour rédiger la convention.
Lire le mode d'emploi
L'opinion des responsables associatifs employeurs
Concernant les associations, les sujets de préoccupation et les angles de réflexion ne sont pas les mêmes, selon qu’elles sont employeurs ou qu’elles ne développent leur projet qu’avec des bénévoles.
Recherches & Solidarités vient de publier une étude sur le moral des responsables associatifs employeurs.
Cette étude donne la parole à ces dirigeants bénévoles qui ont la responsabilité de diriger des associations parfois très importantes, et d’assumer le rôle particulier d’employeurs.
Lire l’enquête
L’association et la protection sociale
L'URSSAF a créé un guide qui indique les principales étapes de la création d'une association, aborde les obligations que l'association doit respecter lorsqu'elle embauche des salariés permanents ou ponctuels et présente les démarches de l’employeur. Ce guide présente également les services proposés par le réseau des URSSAF pour simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés.
Télécharger le guide
Et pour les association sportives :
Télécharger le guide
Un guide pour accompagner les petites et moyennes associations employeurs
L’AVISE, la CPCA, le Réseau national des maisons des associations (RNMA), Chorum, avec le Crédit Coopératif et l'USGERES viennent de publier un nouveau support de travail destiné aux différents opérateurs de l’accompagnement, aux syndicats employeurs et aux mouvements et fédérations du secteur associatif et de l'économie sociale.
Ce guide vise à améliorer la qualité de l’emploi associatif.
Consulter le guide
