Actualités - Novembre 2011

Le guide pratique de l’association 2011/2012

Pour la deuxième année consécutive, la CPCA nationale s'associe à la parution de ce guide. Destiné aux bénévoles associatifs, ce guide fournit les outils techniques pour construire et valoriser un projet associatif, dans le respect des règlementations en vigueur. Disponible en Haute-Garonne à partir de février 2012.

Consulter le guide 
 

Service Civique et formation Tuteur en Haute-Garonne

Dans le cadre de la mise oeuvre du service civique sur le département de la Haute-Garonne, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) souhaite apporter un soutien renforcé auprès des tuteurs des volontaires accueillis dans les structures qu'elle accompagne vers l'agrément et tout au long de la démarche d'accueil.

Dans cette perspective, la DDCS s'appuie sur le partenariat national conclu entre Unis-Cité, la Ligue de l'Enseignement, l'Agence de Service Civique. Des journées de formations gratuites sont organisées de décembre à juin 2012.

Pour plus d'information: Sylvie CAMMAS -correspondante départementale Service Civique – DDCS 31: 05 34 45 37 98

sylvie.cammas@haute-garonne.gouv.fr

Développer, accompagner et valoriser le bénévolat

Le Centre d'analyse stratégique, institution gouvernementale, se penche sur le bénévolat. La question centrale est « comment promouvoir l'engagement bénévole et comment soutenir les nouvelles formes de bénévolat adaptées aux mutations économiques et sociétales, sans risquer de trop l'encadrer ou de trop l'institutionnaliser ? »

Lire la note d’analyse (Septembre 2011) 

Rencontres DLA : accompagner l'avenir des associations

500 acteurs et partenaires publics et privés du DLA ont participé aux rencontres du Dispositif Local d'Accompagnement. L'ampleur de cette mobilisation garantit la continuité du dispositif d'aide au développement et de consolidation des associations. Les résultats des impacts du DLA en 2011 sont très positifs. L'accompagnement des associations, créatrices d'emplois sur les territoires, est primordial.

Lire le communiqué de presse du 14/10/2011

Toulouse Agglomération:
CRP CONSULTING
31130 BALMA Cedex
Chargés de mission:
Diégo Exposito, Sarah Mateu, Joelle Schneider, Jeanne Stephan
05 61 24 61 61
dla31@crpconsulting.net
www.uneautreeconomie.com

Hors Agglomération:
A2P HAUTE-GARONNE
Maison des Sports – 190 rue Isatis – BP 81908
31 319 LABEGE Cedex
Chargées de mission:
Elise Bord-Levère, Christelle Maisonnier
05 62 24 18 81
associationa2p@aol.com

Loi 1901 : modification de l’article 4

La loi de simplification du droit et des démarches administratives a été l'occasion de modifier la loi de juillet 1901. 5 amendements ont été déposés, tous rejetés sauf un, le n° 178 qui supprime les mots : « qui n'est pas formée pour un temps déterminé » dans l'article 4 de la loi 1901.

Amendement 178     
Loi de simplification du droit    

Publicité des comptes : obligation légale mais pas de sanction

Les associations percevant plus de 153 000 euros de subventions doivent procéder à la publication de leurs comptes, ainsi qu'à celle du rapport du commissaire aux comptes. Certaines d’entre elles négligent cette obligation. Une députée propose de conditionner l'octroi de nouvelles subventions à l'accomplissement de cette démarche sur les exercices antérieurs.

Lire la question et la réponse du ministère

Relations financières entre associations et pouvoirs publics

Un sénateur interroge le gouvernement sur les conséquences de la circulaire du 18 janvier 2010 qui assimile les activités associatives à une activité économique et donc, implique que « toutes les aides financières accordées aux associations « à caractère économique » sous quelque forme que ce soit relèvent désormais par principe de la réglementation des aides d'État.

Question n°18591

Pour accompagner notre quotidien, les étoiles de l'Europe c'est mieux!

Ce livret en petit format présente en images 23 exemples d'actions soutenues en Midi-Pyrénées et fournit le mode d’emploi pour solliciter le soutien de l’Union européenne sur votre projet.

Feuilletez et téléchargez le livret

Contrats aidés : un arrêté fixe le montant de l'aide en Midi-Pyrénées

Un arrêté préfectoral fixe le montant de l'aide de l'Etat pour les Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les Contrats initiative emploi (CIE) du Contrat unique d'insertion (CUI). Cet arrêté indique le public bénéficiaire et les taux de financement afférents en Midi-Pyrénées pour chaque dispositif.

Lire l’arrêté du Préfet de Région Midi-Pyrénées

Cesu : un nouveau décret

Un nouveau décret modifie certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne destinés aux publics fragiles (garde ou accompagnement d'enfants de moins de trois ans, assistance de vie ou accompagnement des personnes âgées ou handicapées)

En savoir plus

 

Fracture numérique : une nouvelle étude pour valoriser les pratiques innovantes

Le Secrétariat général à la Ville et l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) publient une étude pour valoriser et diffuser les pratiques innovantes autour des espaces publics numériques (EPN).

Lire l’étude «  Espaces publics numériques et politique de la ville : propositions pour mieux travailler ensemble au service des habitants des quartiers".

Un site internet pour les jeunes et les professionnels de la jeunesse

Destiné aux jeunes de 15 à 25 ans et aux professionnels de la jeunesse, ce site synthétise l’ensemble des dispositifs et des services qui leur sont dédiés. Le site est organisé autour de sept onglets « études et formations », « emploi », « logement et transports », « santé et bien-être », « citoyenneté », « activités » et « mobilité internationale ».

Voir le site
  

Accord entre la SACEM et les associations et petites communes

Un accord a été signé avec plus de 60 fédérations et un protocole avec l'Association des Maires de France. Pour les associations, il s'agit de simplifier les démarches et les tarifs. En ce qui concerne les communes de moins de 2000 habitants, l'accord prévoit la possibilité d'un abonnement annuel couvrant deux ou trois évènements.

Accord associations

Accord mairies