Actualités Octobre 2011

Départs à la retraite des effectifs salariés de l’ESS et stratégies des entreprises pour y faire face

Trop peu d’entreprises de l’ESS se préparent aux départs de leurs employés, alors que d’ici 2020, un salarié sur quatre partira en retraite. Telle est la principale conclusion de l’étude menée en 2011, par l’observatoire national de l’ESS porté par le CNCRES (Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire)

Lire l’étude  

Réforme des collectivités : le guide pratique

La Direction générale des collectivités locales vient de publier un guide sur la réforme des collectivités afin d'aider l'ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s'étend sur plusieurs années. Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l'intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.

Le site de la direction générale des collectivités locales 

Télécharger le guide  

Domaines d'expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative

Un arrêté du 21 juillet 2011 précise les domaines d'expertise du Haut conseil à la vie associative : droit et fiscalité des associations ; gestion comptable et financière des associations ; gestion des ressources humaines des associations ; partenariats et financements publics et privés des associations ; communication des associations ; cadre européen et associations.

L'arrêté

Les premières réponses du gouvernement sur le cumul des subventions

A l’occasion de la question de la députée Colette Langlade au ministère en charge des collectivités territoriales, le gouvernement apporte quelques précisions : le sport, le tourisme et la culture sont des compétences partagées par les communes, les conseils généraux et régionaux. Les subventions de fonctionnement accordées aux associations de ces secteurs ne sont pas concernées par la règle d’interdiction du cumul des subventions. Les subventions d’investissement peuvent également être accordées à la fois par un conseil général et un conseil régional, mais seulement s’ils ont adopté un «  schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services ».

Rappelons que l’interdiction du cumul des subventions pour l’ensemble des associations sera applicable au 1er janvier 2015. D’ici là, de nouveaux éclaircissements sur les autres secteurs associatifs sont attendus.

Lire la question et la réponse

 

Questionnaire CPCA Midi-Pyrénées sur le  renouvellement des dirigeants associatifs

Lors du dernier séminaire de la CPCA Midi Pyrénées, il a été décidé d’approfondir la réflexion sur le  renouvellement des dirigeants associatifs, notamment en faisant  l’inventaire des pratiques qui existent dans le tissu associatif régional. A cette fin, l’Equipe  pluridisciplinaire D’Etudes et d’Enquêtes de Figeac a pris en charge cet inventaire. 

Répondre au questionnaire préliminaire 

 Associations employeurs, une possibilité de tester l’accord d’intéressement

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 permet aux associations de moins de cinquante salariés d’expérimenter le régime d’intéressement des salariés. La loi autorise ces structures à ne passer un accord que pour une année, et ce, jusqu’au 31 décembre 2012. L’accord d’intéressement vise à instituer une prime pour les salariés, calculée en fonction de leur temps de travail et de leur salaire, et des résultats dégagés par la structure.

Lire la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 

 Le service civique pour les mineurs volontaires et les étudiants

Deux décrets du 24 août 2011 portent sur les particularités de ceux-ci. Le premier précise les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement des mineurs volontaires. Le second prévoit les modalités de valorisation et de validation des compétences acquises dans les formations post-baccalauréat et en prenant en compte l'autonomie pédagogique des établissements d'enseignement.

Lire le décret 2011-1004 concernant les mineurs
Lire le décret 2011-2009 concernant les étudiants

Un volontariat spécifique pour les colos et les centres de loisirs ?

La plateforme des accueils collectifs de mineurs (ACM) demande au gouvernement d'envisager un volontariat spécifique. Il ne concernerait que l'animation occasionnelle en ACM et en séjours adaptés et serait définitivement inscrit dans le registre de l'engagement volontaire et non du travail salarié (Le temps d'engagement des jeunes, quelques semaines par an, ne semble pas constituer une concurrence au travail).

Lire le dossier de presse des ACM  

La question de la jeunesse dans les territoires ruraux

La problématique de la jeunesse dans le territoire est une question qui devrait être centrale dans le cadre d’un projet territorial de développement durable. Comment mieux connaître et mieux prendre en compte les jeunes dans les projets en matière d’amélioration de la vie quotidienne, de la formation et de l’emploi, du logement …

Cette thématique a été abordée lors des Rencontres Jeunesse(s) et Territoires organisées en juillet 2011 au CREPS PACA par l’association régionale pour le développement local en région Provence Alpes Côte d’Azur.

Lire le compte rendu 

Un site internet pour la prévention de la délinquance

Ce site a pour objectif de faire connaître les orientations du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et de répondre aux besoins et aux interrogations des acteurs intervenant dans ce domaine. Il permet un accès rapide aux dispositifs de prévention, classés par champs d'action, aux ressources documentaires et à l’actualité gouvernementale sur le sujet. Un annuaire des professionnels de la prévention de la délinquance (référents départementaux et coordonnateurs locaux) est en cours d'actualisation sur le site.

Voir le site

La cohésion sociale par le sport : un site de ressources
Proposé par le Pôle ressources national "Sport Education Mixités et Citoyenneté" et dédié à la cohésion sociale par le sport, ce site permet l'accès un fonds documentaire étendu qui aborde notamment les thèmes de l'éducation par le sport, le développement de la pratique sportive dans les zones prioritaires, la prévention et la lutte contre les incivilités, la violence et les discriminations dans le sport. Un annuaire de liens utiles (classés par thèmes) est également à la disposition de l'internaute.

Voir le site 

Services sociaux d’intérêt général : des aides à clarifier

La transposition en droit français des règles communautaires en matière de financement public des services sociaux continue de poser des problèmes. Après le Parlement européen, c’est au Sénat de se prononcer. Et le constat est le même : les procédures d’attribution des aides publiques aux associations prestataires de services sociaux ne sont pas claires, la notion de mandatement est mal appréhendée par les collectivités qui continuent à recourir aux procédures de marché public pour financer les associations. Les sénateurs ont donc établi une liste de « propositions pour contrôler l’effet de la réglementation communautaire des aides d’État sur les services sociaux ».

Lire le rapport d’information du Sénat sur les « Aides d’État et services sociaux »