Naissance du Haut conseil de la vie associative

Nommé par le premier ministre, le Haut conseil de la vie associative est officiellement né le 28 juin 2011 ; il est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l'organisation de l'ensemble des associations.
Lire le décret

De nouveaux guides pour l’engagement bénévole

Le soutien au bénévolat est un des axes indissociables de toute politique de promotion de la vie associative. Ces guides du bénévolat sont des livrets ludiques et pratiques participant aux nombreuses mesures encadrant l'engagement bénévole.

Le guide du bénévolat 2011 à l’usage des dirigeants associatifs

Etude sur la formation des bénévoles

Une nouvelle étude menée par France Bénévolat traite de la formation des bénévoles. Décrit comme un "passage obligé", librement accepté, qui permet au bénévole d’être "à la hauteur" du projet associatif. L’action, la réflexion sur l’action, la socialisation, la motivation, l’attirance, l’engagement sont autant de termes servant à décrire la formation.

Etude du Juin 2011 - Auteur : France Bénévolat – Recherches et solidarités

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Etude annuelle de l’Observatoire des actions collectives, bénévoles et volontaires

Cette étude réalisée par Observo dresse un panorama des actions collectives (de type chantiers de jeunes bénévoles) réalisées en France et à l’étranger et s’intéresse également au profil des bénévoles, au parcours des animateurs, à la réciprocité des échanges...

« En 2010 sur plus de 1200 actions réalisées en France, 750 relèvent des chantiers de bénévoles, 398 sont des chantiers à la journée ou des chantiers weekend et 80 sont des chantiers avec contrepartie. »

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Des jeunes plus engagés dans la vie de la cité

La nouvelle publication de l’Observatoire de la jeunesse s’intéresse à l’engagement associatif des jeunes. L'analyse révèle que plus d'un tiers des jeunes Français adhère au moins à une association.

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Quand l'Etat aide les jeunes dans leurs projets internationaux

La Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) a publié une instruction «  relative à la mobilité internationale des jeunes et à la coopération européenne et internationale ». Le texte rappelle le cadre de l'action de l'État dans ce domaine et les dispositifs et programmes existants,  comme ceux proposés par les offices franco-allemand et franco-québécois, le programme européen « Jeunesse en action », le service civique...

Lire l’instruction 

La majorité associative abaissée à 16 ans

La Commission mixte paritaire, du mercredi 6 juillet, sur la proposition de la loi Cherpion - pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - a adopté définitivement un amendement à la loi de 1901 instaurant la pré-majorité associative.
L'article 12 bis stipule : « Les mineurs de 16 ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition. ».

Lire l'amendement

Réforme des collectivités : quels impacts financiers pour les associations ?

La réforme des collectivités territoriales va s’appliquer progressivement dans le temps. Comment s’articule la loi du 16 décembre 2010 ? Dans quel contexte s’inscrit-elle ? Quel peut être l’impact de cette réforme pour le monde associatif, et plus particulièrement sur son financement ?

Lire l’article de France Active dans Juris Associations (n°440)

Place des associations d'action sociale dans l'économie

Dans le numéro 1356 d'INSEE Première est parue une étude sur « La place du secteur associatif et
de l'action sociale dans l'économie - Deux dimensions de la vie sociale à l'aune des comptes nationaux ».

Lire l’étude
 

L'emploi associatif en baisse?

C'est ce qui ressort d'une étude de Recherches & Solidarités.
Retournement de tendance frappante : conformément à l'opinion des responsables associatifs exprimée lors de l'enquête réalisée en juin 2010, l'emploi dans le secteur recule (moins 0,5% au 4ème trimestre 2010, et moins 0,4% au premier trimestre 2011). « Les responsables associatifs employeurs ont constaté une baisse de leurs subventions au titre de l'année 2010, de même qu'une baisse de leurs recettes propres, et estimaient, dans une proportion de 52%, qu'au regard de la crise, le plus difficile était encore à venir ». Les 3 secteurs d'activité les plus touchés sont le sport, la culture et l'aide à domicile.

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Fonds de dotation : précisions sur la gestion désintéressée

Un fonds de dotation contrôlé par une ou plusieurs associations peut allouer des fonds à ces structures pour qu'elles remplissent leurs missions d'intérêt général, sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de sa gestion. La condition de gestion désintéressée - afin que l'organisme soit considéré comme d'intérêt général - est examinée, pour un fonds de dotation, dans les mêmes conditions que pour les autres organismes.

Lire la question et la réponse du ministre de l’Economie et des Finances

Une association peut procéder à une sous-délégation de service public.
Une association à qui a été confiée une délégation de service public, peut sous-traiter une partie de ses missions à une structure tierce.

La sous-délégation de service public est un contrat par lequel un délégataire de service public confie à un tiers la gestion d'une partie de l'activité de service public déléguée, moyennant une rémunération assurée substantiellement par les résultats de l'exploitation.

Lire la question posée au ministre chargé des collectivités territoriales et la réponse intégrale.

Cent femmes s'engagent au nom d'une personne, une voix!
A l'occasion des Etats Généraux de l'Economie sociale et solidaire (ESS) en juin 2011 des femmes et des hommes de tous âges et niveaux de responsabilité se sont réunis sur le thème : « L'ESS au féminin et si tout le monde y gagnait ? » et ont élaboré des propositions concrètes qui ont aboutit à la rédaction d’une pétition.

Lire la pétition et la signer